Préambule

L’association des Fêtes maritimes de Douarnenez, situé au : 29, Boulevard Général De Gaulle – BP 96 – 29174 DOUARNENEZ CEDEX ;

Joignable via la rubrique Contact du site internet fetesmaritimes.fr, via téléphone au 02 98 92 29 29 ou via l’adresse email : contact[@]fetesmaritimes.fr

Enregistrée à la Préfecture de Quimper sous le numéro de SIRET : 404 467 086 000 33, sous le code NAF : 9002Z, sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR 434 044 670 86 et sous le STATUT : Association loi de 1901;

Présidence : Camille Gontier

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations des Fêtes maritimes de Douarnenez et de ses clients dans le cadre de la vente sur le site internet fetesmaritimes.fr des Billets / Pass proposés par l’association.

La vente de ces produits sont destinés à des particuliers et ont pour objectif de contribuer à la valorisation, la promotion et la diffusion de la culture maritime auprès de tous les publics aux échelons locaux, régionaux, nationaux et internationaux.

En passant commande sur le site, l’acheteur (euse) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique Billetterie de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’associaiton des Fêtes maritimes de Douarnenez ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Sauf mention contraire, tous les textes et images présentés sur le site fetesmaritimes.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique Billetterie de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Les Fêtes maritimes de Douarnenez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les remises que les Fêtes maritimes de Douarnenez serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur.euse de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le site fetesmaritimes.fr utilise la solution Weezevent sur la gestion de la billetterie. Avant toutes demandes de coordonnées, il est systématiquement proposé à l’acheteur.euse de choisir et vérifier chacun des éléments de sa commande sur la page Panier ; il.elle peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Fêtes maritimes de Douarnenez confirment la commande par courrier électronique via la solution Weezevent ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de celle-ci, notamment Weezevent. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Le responsable du traitement est Camille Gontier en qualité de président de l’association. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact[@]fetesmaritimes.fr.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via Weezevent. Vos informations de paiement ne seront pas conservées après celui-ci. Pour plus de détails, voir leurs conditions générales de vente.

Article 7 – Délai de rétractation

L’acheteur.euse dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Fêtes maritimes de Douarnenez remboursent l’acheteur.euse de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier à votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, vous devez nous transmettre votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Article 8 – Livraison

La livraison est assurée par voie électronique par Weezevent. Pour plus de détails, voir leurs conditions générales de vente.

Article 9 – Relations clients & Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur (euse) peut s’adresser aux Fêtes maritimes de Douarnenez par :

• voie postale : 29, Boulevard Général De Gaulle – BP 96 – 29174 DOUARNENEZ CEDEX ;
• voie électronique : contact[@] fetesmaritimes.fr

Article 10 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige, à défaut d’accord amiable entre les parties est de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’association à savoir le tribunal de commerce de Quimper situé au 4 rue Palais, 29000 QUIMPER.

Article 11 – Cas de force majeure

L’associaiton des Fêtes maritimes de Douarnenez ne peut être tenue responsable d’aucun manquement aux obligations dues au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure. Ces cas de force majeure comprendront, outre les cas reconnus de jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves ainsi que tous problèmes de fonctionnalité du site qui empêcheraient une bonne communication.